Informations sur le pass sanitaire FFHG

Lien des tableaux : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/declinaison-des-mesures-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-9-aout-2021

Madame, Monsieur,

Dans la continuité de nos précédentes communications sur le Pass sanitaire, vous trouverez ci-après un point à date des dispositions applicables à vos structures.

Il est à noter que ces informations découlent des textes publiés ces derniers jours. Néanmoins, le Ministère des sports n’a pas communiqué officiellement sur le sujet et nous sommes dans l’attente d’un guide complet sur la question.

Conscients que vous êtes, à juste titre, demandeurs d’informations sur les conditions d’application du Pass sanitaire, voici ce que nous pouvons toutefois vous dire à ce jour.

Sources :

  • Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
  • Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour être accueillies dans vos patinoires, qu’elles soient couvertes (ERP X) ou en plein air (ERP PA), les personnes majeures doivent présenter l’un des documents suivants :

  • Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest* réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. A noter que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-COV-2 ;
  • Un justificatif du statut vaccinal ;
  • Un certificat de rétablissement.

A défaut de présentation de l’un de ces documentsl’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

*L’autotest doit avoir été réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

Points clés à retenir :

  • Cette obligation ne concerne pas les mineurs ;
  • Cette obligation est applicable dès le premier entrant dans l’ERP ;
  • Cette obligation est applicable depuis le 9 août 2021.

A compter du 30 août 2021 :

Acompter du 30 août 2021, cette obligation de présenter un Pass sanitaire, déjà en vigueur pour les activités clubs, sera également applicable aux salariés, agents publics, bénévoles ou autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Le port du masque

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les personnes accèdent aux établissements après avoir présenté leur Pass sanitaire. Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Qui contrôle ?

Pour les activités qui vous concernent, le contrôle du Pass sanitaire est effectué par les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du Pass sanitaire. Concrètement, ce point doit donc faire l’objet d’un échange avec le gestionnaire de votre patinoire afin de désigner la ou les personne(s) en charge de ce contrôle.

Comment contrôler ?

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif » ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par arrêté.

La personne qui effectue le contrôle peut lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

Attention : les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. En outre, le contrôle doit être exercé à chaque entrée dans l’établissement. Une même personne sera donc contrôlée plusieurs fois dans la semaine si elle accède à l’établissement plusieurs fois dans la semaine en question.

Application aux mineurs

Cette règlementation sera applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.

Nous vous invitons bien évidemment à vous rapprocher du gestionnaire de votre patinoire ainsi que des autorités locales afin d’organiser la mise en place de ces dispositifs, même si nous ne doutons pas que cela a déjà été fait.

Si besoin, des informations complémentaires et/ou correctifs vous seront transmis dès que le Ministère des sports aura communiqué sur la question.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous.

P/O

Pascale DURANDARD

Manager COVID National